Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453191
Texte parentLEGITEXT000032453164
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10 de ce même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - L'admission définitive des élèves réorientés du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'ENSM, sur proposition d'une commission composée des chefs de département des filières concernées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 10-1
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