Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,
Arrêtent :
1. Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.
1. Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la directrice des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-F. Juery La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2016).