1. Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la directrice des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.
TexteArrêté du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453844
Texte parentLEGITEXT000032453838
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