Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000032453858

Texte parentLEGITEXT000032453845

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 27 avril 2016)Légifrance →

1. En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

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