Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT

IdentifiantLEGIARTI000032453867

Texte parentLEGITEXT000032453845

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 27 avril 2016)Légifrance →

1. Le brevet de second polyvalent est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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