Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000032453874

Texte parentLEGITEXT000032453845

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 27 avril 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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