1. Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat membre de l'Union européenne, un pays tiers ou un organisme placé sous leur autorité, pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.
Arrêté du 25 septembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.
TexteArrêté du 25 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000032454598
Texte parentLEGITEXT000032454600
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