1. L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 2007 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 25 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000034887355
Texte parentLEGITEXT000032454600
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