1. Le brevet de second capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Arrêté du 18 avril 2016 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.
TexteArrêté du 18 avril 2016
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000
IdentifiantLEGIARTI000032456929
Texte parentLEGITEXT000032456890
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