Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000

IdentifiantLEGIARTI000032456933

Texte parentLEGITEXT000032456890

Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 3 000 peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 14, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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