Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032456941

Texte parentLEGITEXT000032456890

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine 3 000 a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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