Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 18 avril 2016
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 3 000
IdentifiantLEGIARTI000048930822
Texte parentLEGITEXT000032456890
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1)FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-4Navigation au niveau de direction
Module P2-4Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-4Module national Pont au niveau de direction
Module M5Machine

3. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

4. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

5. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

6. 1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

7. 2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

8. 3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

9. 4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III),

10. 5. Certificat général d'opérateur (CGO),

11. 6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

12. 7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS),

13. 8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048930822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.