1. Le cycle de formation mentionné à l'article 9 du décret du 24 décembre 2002 susvisé permet l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 3 du décret précité.
Arrêté du 20 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.
TexteArrêté du 20 avril 2016
RattachementTitre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000032457342
Texte parentLEGITEXT000032457331
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