Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par la voie du concours
  1. Titre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Chapitre Ier : Formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par la voie du concours
IdentifiantLEGIARTI000032457356
Texte parentLEGITEXT000032457331
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. Le président du jury et chaque coordonnateur opèrent, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale de l'épreuve d'entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032457356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.