Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  1. Titre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
IdentifiantLEGIARTI000032457378
Texte parentLEGITEXT000032457331
Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, en application du 2° de l'article 9 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de quatre semaines, dans les six mois qui suivent leur titularisation. Cette formation, placée sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole des hautes études en santé publique, a pour objectifs l'adaptation au premier emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et la spécialisation correspondant à leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032457378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.