Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale en tant qu'il concerne les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale qui n'ont pas commencé la formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ; -l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en tant qu'il concerne les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale qui n'ont pas encore commencé la formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ; -l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 15 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18