1. 1. L'aide est attribuée annuellement et par structure éditrice, en fonction de l'offre éditoriale du média d'information sociale de proximité. Pour bénéficier de l'aide, les structures doivent justifier :
2. a) Du traitement éditorial de l'information ;
3. b) De la production d'une information de proximité, sociale et citoyenne ;
4. c) De l'insertion du média dans son territoire.
5. Les modalités d'évaluation de ces critères sont précisées dans un cahier des charges publié sur le site internet du ministère de la culture.
6. 2. Est en outre pris en compte pour l'attribution de l'aide l'emploi qui a été fait de l'aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l'année précédant la demande de soutien ;
7. 3. L'aide ne peut être attribuée aux structures qui ont bénéficié, l'année précédant la demande de soutien du présent fonds, de :
8. a) L'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ;
9. b) L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale ;
10. c) L'aide au pluralisme des titres ultramarins ;
11. d) L'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique.