Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032457812

Texte parentLEGITEXT000032457792

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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