RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT
IdentifiantLEGIARTI000035394009
Texte parentLEGITEXT000032457828
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. 1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.
2. 2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer.
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