Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 YACHT

IdentifiantLEGIARTI000032457848

Texte parentLEGITEXT000032457828

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, le brevet de capitaine 3 000 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou module non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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