Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000035531497

Texte parentLEGITEXT000032457828

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Pour la mise en œuvre des articles 3 et 4, le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.

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