Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000032457853

Texte parentLEGITEXT000032457828

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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