Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032458452

Texte parentLEGITEXT000032458443

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →

1. L'annexe C ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé.

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