Arrêté du 13 avril 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032458541
Texte parentLEGITEXT000032458478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, l'expression « article 233 » est remplacée par l'expression « article 128 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013

Aller plus loin

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