Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 avril 2016 (version du 28 avril 2016)Légifrance →
1. L'article 5 est ainsi rédigé :
2. Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Nota : Au lieu de "L'article 5 est ainsi rédigé : Art. 5. - les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé." lire "Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé".
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