Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE

IdentifiantLEGIARTI000032461551

Texte parentLEGITEXT000032461508

Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 13, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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