Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2. 1° L'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;
3. 2° L'arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime ;
4. 3° L'arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ; et
5. 4° L'arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 août 2005 : art. 8
Divisions : I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., : art. 1, art. 1-1, art. 2
Divisions : II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Arrêté du 28 mai 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4