RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
IdentifiantLEGIARTI000032461541
Texte parentLEGITEXT000032461508
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →
1. 1° L'ensemble des modules nécessaires à l'obtention du diplôme de capitaine est réputé acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de tout navire armé au commerce.
2. 2° Le module M6 est réputé acquis par tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine en cours de validité.
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