Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000032461772

Texte parentLEGITEXT000032461737

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. Le brevet de capitaine de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.