Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032461782

Texte parentLEGITEXT000032461737

Référencearticle 17 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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