Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000032937532

Texte parentLEGITEXT000032461737

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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