Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article Annexes I et II

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteArrêté du 18 avril 2016

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000035530107

Texte parentLEGITEXT000032461737

Référencearticle Annexes I et II de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

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