Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032461941
Texte parentLEGITEXT000032461917
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032461941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.