Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032461942

Texte parentLEGITEXT000032461917

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr.

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