Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →
1. Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :
2. -animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
3. -animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.
4. Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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