Arrêté du 27 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000050617575
Texte parentLEGITEXT000032470878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2016 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. La spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté.

2. Cet arrêté précise notamment :

3. -le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;

4. -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

5. -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

6. -les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050617575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.