Arrêté du 27 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000050617582
Texte parentLEGITEXT000032470878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2016 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050617582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.