Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-21 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-21.-Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité “ animateur ” ou de la spécialité “ éducateur sportif ” et d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option. « Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
3. «-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ; «-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ; «-soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des ministres intéressés.
4. « Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. D212-21