Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-527 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032470901
Texte parentLEGITEXT000032470892
Référencearticle 2 du décret n°2016-527 du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-23.-Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. »