1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.
TexteDécret n°2016-530 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032473369
Texte parentLEGITEXT000032473302
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.