Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032482979
Texte parentLEGITEXT000032482976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. - sont supprimés les quatrième et septième alinéas respectivement ainsi rédigés : « Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France » et « - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » ;
- après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Agence nationale de santé publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
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