Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 4° « Autres unités » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « 4° Autres unités : Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
2. -commandement des opérations spéciales ; -détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ; -écoles des troupes aéroportées ; -antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ; -section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
3. Au titre des militaires de l'armée de mer :
4. -groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ; -groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1