Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032483055
Texte parentLEGITEXT000032483050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-12
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