1. L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
2. I. - La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
3. 1° Au premier alinéa du 2 du B de l'article 9-1. Panonceaux, les mots : « C et CE » sont remplacés par les mots : « C, CE, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 » ;
4. 2° L'annexe II - panonceaux est ainsi modifiée :
5. a) Au « M2 - panonceaux d'étendue - exemples d'utilisation des panonceaux M2 » sont insérés les signaux SR3b + M2 ainsi représentés :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1 |
|---|
SR3b + M2 |
6. b) Au « M10 - panonceaux d'identification - exemples d'utilisation des panonceaux M10 » sont insérés les signaux SR3b + M2 + M10c ainsi représentés :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 1 |
|---|
SR3b + M2 + M10c |
7. II. - Le deuxième alinéa de l'article 101-4 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le panneau SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 peut être complété par des panonceaux de type M2 et M10c. »