1. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
Décret n°2016-538 du 27 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2016.
TexteDécret n°2016-538 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032483163
Texte parentLEGITEXT000032483158
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.