1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement concernent :
2. Les responsables d'activités soumises à contrôle :
3. - civilité, nom, prénom ;
4. - fonctions ;
5. - adresse postale ;
6. - adresse de messagerie professionnelle ;
7. - numéro de téléphone professionnel ;
8. - identifiants métiers qui correspondent, le cas échéant, à leur activité.
9. Les vétérinaires :
10. - numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;
11. - titre, qualité, nom, prénom et nationalité ;
12. - école et diplôme (Union européenne - pays tiers) ;
13. - adresse, téléphone, fax et mél ;
14. - le type d'activité (rurale, canine, mixte…), spécialités et mode d'exercice ;
15. - département et région d'activité ;
16. - associés (si exercice en société).
17. Les agents de l'administration centrale et des services déconcentrés exerçant des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :
18. - civilité, nom, prénom et numéro de gestion ;
19. - grade ;
20. - affectation opérationnelle ;
21. - situation administrative ;
22. - adresse de messagerie professionnelle ;
23. - numéro de téléphone professionnel ;
24. - pourcentage d'ETP (équivalent temps plein).
25. Les agents des délégataires auxquels la direction générale de l'alimentation et ses services déconcentrés ont confié des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :
26. - civilité, nom et prénom de l'agent ;
27. - fonctions et numéro de gestion interne ;
28. - adresse de messagerie professionnelle ;
29. - numéro de téléphone professionnel ;
30. - situation professionnelle.
31. Les données de localisation des élevages.
32. Les données de constatation d'infractions et de condamnations en cas de non-respect de la réglementation sanitaire.