Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 mai 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032483274

Texte parentLEGITEXT000032483256

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 4 mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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