1. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.
Décret n°2016-536 du 27 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2016.
TexteDécret n°2016-536 du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032483488
Texte parentLEGITEXT000032483484
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