Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2016 (version du 5 mai 2016)Légifrance →
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 4 avril 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. - pour le CH PARAY-LE-MONIAL la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er juillet 2016.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.