Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2016.

TexteDécret n°2016-540 du 3 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032487575

Texte parentLEGITEXT000032487569

Référencearticle 1 du décret n°2016-540 du 3 mai 2016 (version du 5 mai 2016)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros à compter du 1er avril 2016.

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